Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ausec au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 23 ZA les Epalits, 42610 Saint-Romain-Le-Puy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 291 668 ci-après dénommée « Ausec » et gérant le site www.ausec.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ausec.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ausec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.ausec.fr. Ausec commercialise sur le site www.ausec.fr des produits liés à lutter contre les inondations et les dégâts des eaux (ci-après les « Produits »). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ausec.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les conditions en vigueur sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Ausec et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison et prévalent sur les conditions d'achat.
La société Ausec conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ausec.fr de la société Ausec dans la limite des stocks disponibles. La société Ausec se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ausec.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ausec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
• Par Internet directement sur le site www.ausec.fr 7/7j – 24H/24H
• Par contact direct avec le vendeur, Le Client prend contact avec le Vendeur par Email à l’adresse info@ausec.fr, ou par téléphone au 04 27 26 01 94. A l’issue de la prise de contact, une offre commerciale est envoyée par le Vendeur au Client, par Email, un rendez-vous de présentation de l’offre commerciale peut-être fixé, suivant les cas. L’offre commerciale revêtue de la signature du Client doit enfin être retournée au Vendeur par Email ou courrier. A l’issue de cette procédure, le Vendeur informe le Client, par Email, de la confirmation de l’acceptation de sa commande.
La procédure de passation d’une commande sur le site www.ausec.fr comporte les étapes suivantes :
1. Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander ainsi que la quantité, puis cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour chacun d’eux, en fonction de leur disponibilité.
2. Une fois ces articles ajoutés au panier, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats via le bouton « continuer mes achats » ou de passer directement la commande en cliquant sur le bouton « commander ». Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.
3. Vous avez la possibilité d’effectuer votre commande en tant qu’invité ou via de votre compte une fois créé. Saisissez vos coordonnées (titre, prénom, nom, adresse mail), une fois la case « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » cochée, cliquez sur le bouton « continuer » pour passer à l’étape suivante.
4. Renseignez votre adresse de livraison. Si vous souhaitez une adresse de facturation différente, ne cochez pas la case « Utiliser aussi cette adresse pour la facturation » et cliquez sur le bouton « continuer ». Puis renseignez votre adresse de facturation.
5. Sélectionnez le mode de livraison : livraison à domicile (avec ou sans signature) ou livraison en point relais, puis cliquez sur « continuer ». Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter sur info@ausec.fr.
6. Renseignez votre mode de règlement (Carte bancaire, virement, mandat administratif).
Carte bancaire : Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire en ligne : introduisez les coordonnées de votre carte, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Virement bancaire et mandat administratif : Si vous avez choisi le règlement par virement bancaire ou mandat administratif, veuillez nous contacter directement sur le formulaire de contact (site Internet) ou au 04 27 26 01 94.
7. Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandées, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Une fois les informations validées, cochez la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Puis cliquez sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
8. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
9. Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.
10. Un mail d’information sur le suivi de la commande vous sera envoyé au moment de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Vous y retrouverez notamment le numéro de suivi de votre commande, dont vous aurez besoin pour vous informer du suivi de la commande sur le site Internet du transporteur.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs. Ausec vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Ausec conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ausec informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ausec pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ausec. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Ausec, 23 ZA les Epalits, 42610 Saint-Romain Le Puy ou par email à info@ausec.fr.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Ausec bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ausec qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ausec, 23 ZA les Epalits, 42610 Saint-Romain Le Puy, ou par mail à l’adresse info@ausec.fr dans un délai de trente jours après livraison.
Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :
• L’utilisation anormale ou non conforme des Produits.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• Les éventuels dommages causés par le transporteur.
Article 9. Formalités et retour des produits
Procédure de retour des Produits : Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article 6 et/ou des garanties visées à l’article 8, Ausec informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :
1. Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
2. Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.
3. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Ausec, 23 ZA les Epalits, 42610 Saint-Romain Le Puy.
Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.
1. Frais de retour : L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).
2. Réception du Retour : Après réception et acception du retour par le service après-vente, Ausec propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :
- La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
- Le remboursement du Produit (hors frais de retour)
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Ausec, du produit concerné.
Article 10. Responsabilité
La société Ausec, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Ausec ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site ausec.fr.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ausec.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ausec. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Ausec s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ausec, 23 ZA les Epalits, 42610 Saint-Romain-Le-Puy ou par email, à info@ausec.fr.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé PAYPLUG. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Ausec, qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par Ausec constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ausec et ses Clients.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINT-ETIENNE.